Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : juillet 2026

Objet du service

Cyberpolice.ca est une plateforme d'entraide citoyenne qui permet de publier et de recevoir des alertes de voisinage concernant des objets et des animaux perdus, volés ou disparus. La plateforme est indépendante et n'a aucun lien avec les services policiers ou gouvernementaux.

Utilisation du compte

Vous êtes responsable des renseignements que vous publiez et de la confidentialité de votre compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à ne pas usurper l'identité d'une autre personne.

Publication d'une alerte

La publication d'une alerte est offerte sans frais pendant la promotion de lancement. Le tarif régulier est de 9,99 $ par alerte et s'appliquera à la fin de la promotion, sans effet rétroactif sur les alertes déjà publiées. Chaque alerte est révisée avant d'être diffusée. Nous nous réservons le droit de refuser ou de retirer une alerte qui contreviendrait à nos règles ou à la loi.

Contenu interdit

• Tout contenu diffamatoire, haineux, ou visant à harceler une personne.
• Toute accusation nominative ou diffusion de renseignements personnels d'un tiers sans droit.
• Tout appel à la vengeance, à la confrontation ou à une intervention qui relève des autorités.

Limitation de responsabilité

Cyberpolice.ca met en relation des voisins, sans garantir le résultat d'une alerte ni la véracité des renseignements publiés par ses utilisateurs. Nous ne pouvons être tenus responsables des ententes conclues entre les personnes, y compris celles portant sur une récompense.

Paiement

Aucun paiement n'est demandé pendant la promotion de lancement. Les paiements sont traités par un processeur externe sécurisé. Aucun numéro de carte n'est conservé sur la plateforme.

Suppression de votre compte

Vous pouvez demander la suppression de votre compte en tout temps en nous écrivant. Les alertes que vous avez publiées demeurent en ligne avec leur mention Expirée ou Résolue, sauf si vous en demandez aussi le retrait. Cette distinction protège les liens que d'autres personnes ont pu partager.

Témoins et renseignements personnels

L'usage des témoins et le traitement de vos renseignements sont décrits dans notre politique de confidentialité.

Exploitant du site

Cyberpolice.ca est exploité par Cyberpolice.ca. Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Québec.

Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions pour tenir compte de l'évolution du service. La date de mise à jour est indiquée en haut de cette page.